Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f630efe0-8411-4834-8749-71785ddb8137
- Début de validité
- 29 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869060/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038869060/article-1/versions/f630efe0-8411-4834-8749-71785ddb8137/
Sommaire du texte
Texte
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la durée d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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