Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d01b827-13bd-4b40-9502-f30c925aacae
- Début de validité
- 3 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038870860/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038870860/article-1/versions/2d01b827-13bd-4b40-9502-f30c925aacae/
Sommaire du texte
Texte
Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.