Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c8dcc89-0726-4277-8775-2ad7cac4d66c
- Début de validité
- 3 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038870864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038870864/article-3/versions/8c8dcc89-0726-4277-8775-2ad7cac4d66c/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires et des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.