Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes - Article 4

Mise à jour en retard

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2016
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Art. 6

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 6

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 3 février 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 17 février 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 23 février 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 27 février 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 22 avril 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 3 août 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 6 août 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 12 août 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 3 septembre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 2 décembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 14 décembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 6

- Arrêté du 1er mars 2016
Art. 6

- Arrêté du 14 mars 2016
Art. 6

- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 6

- Arrêté du 3 juin 2016
Art. 6

- Arrêté du 7 septembre 2016
Art. 6

- Arrêté du 19 octobre 2016
Art. 6

- Arrêté du 8 décembre 2016
Art. 6

- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 6

- Arrêté du 2 février 2017
Art. 6

- Arrêté du 17 mars 2017
Art. 6

- Arrêté du 4 mai 2017
Art. 6

- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 6

- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 6

- Arrêté du 30 janvier 2018
Art. 6

- Arrêté du 27 juin 2019
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. 6

- Code du sport.
Art. A411-6, Art. A211-46-1, Art. A112-6, Art. A211-60-1

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

- Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 6

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

Connue le 21 septembre 2026 à 04h08Correction des données source
Connue le 28 septembre 2026 à 01h17Correction des données source
Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

231 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2015 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 6 (V)
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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 mars 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. 6 (V)
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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 6 (V)

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