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Code de la construction et de l'habitation - Article R832-23

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Version
Mise à jour en retard — 1458b9fe-47b9-43c0-9f98-a0278cf1271b
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878714/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038878714/article-r832-23/versions/1458b9fe-47b9-43c0-9f98-a0278cf1271b/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article R. 823-10, l'aide est due à l'occupant d'un logement-foyer mentionné aux 2° et 3° de l'article R. 832-20 à partir du premier jour du premier mois civil pour lequel cet occupant acquitte l'intégralité de la redevance mensuelle prévue par le titre d'occupation, sous réserve que les autres conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

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  1. Version R832-23 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-20 (V) — Cible absente ou non résolue

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