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Code de la construction et de l'habitation - Article R823-8

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Version
Mise à jour en retard — 5a40f0e2-e5a1-46f8-94a7-05548459e6c2
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878925/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038878925/article-r823-8/versions/5a40f0e2-e5a1-46f8-94a7-05548459e6c2/
Sommaire du texte


Les aides personnelles au logement sont versées mensuellement à terme échu, dans les conditions définies par les conventions mentionnées à l'article L. 812-2.

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  1. Version R823-8 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L812-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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