Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68f87010-4d32-42b5-ac97-5133a841f677
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038879510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038879510/article-1/versions/68f87010-4d32-42b5-ac97-5133a841f677/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins , Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée , Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - Section 1 : Introduction dans le milieu naturel... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - Section 3 : Dispositions diverses (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 8 (V)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 10 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 11 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 2 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 3 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 4 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 5 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 6 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 6 bis (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 7 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11