Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e50846f5-d049-4383-80dd-968675f1e349
- Début de validité
- 7 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038883403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038883403/article-7/versions/e50846f5-d049-4383-80dd-968675f1e349/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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