Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2713fa5-7393-4d9f-9881-d6aa44334fa6
- Début de validité
- 10 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054404086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054404086/article-6/versions/d2713fa5-7393-4d9f-9881-d6aa44334fa6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : MENE2614763A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18