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  3. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e3cc9878-a531-4cad-9fd9-dd6120af4a9c
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051723389/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051723389/article-4/versions/e3cc9878-a531-4cad-9fd9-dd6120af4a9c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 3
  8. Article 4
  9. Article 4
  10. Article 5
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 6
  15. Article 7
  16. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 3
  8. Article 4
  9. Article 4
  10. Article 5
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 6
  15. Article 7
  16. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. Il ne peut pas choisir concomitamment l'épreuve anticipée de mathématiques et l'épreuve de spécialité mathématiques.

La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat au baccalauréat général ou technologique a choisi comme épreuve de contrôle une épreuve comportant une partie orale ou pratique, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale ou pratique).

Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.

Notes

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026.

Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 août 2019 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2025 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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