Code de l'éducation - Article D311-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cbd4540-85c2-4176-a853-45bf28caee99
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038895271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038895271/article-d311-6/versions/4cbd4540-85c2-4176-a853-45bf28caee99/
Sommaire du texte
Texte
Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.
Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.
Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-824 du 2 août 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-10 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-23 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-176 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L131-1