Code de l'éducation - Article D311-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 343894ed-a536-4b24-b639-8fbfc3ac585d
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144461/article-d311-7/versions/343894ed-a536-4b24-b639-8fbfc3ac585d/
Sommaire du texte
Texte
Le livret scolaire comporte :
1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;
2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 3 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-25 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-49 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-25 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3