Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e48426c-f41b-417e-9df9-8621d3bf83fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901084/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901084/article-1/versions/2e48426c-f41b-417e-9df9-8621d3bf83fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019Art. 7, Art. 8, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 6 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 7 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 8 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7