Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c03900e5-1261-4167-b0e4-71774a057f7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901086/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901086/article-2/versions/c03900e5-1261-4167-b0e4-71774a057f7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 6 (VT)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-12