Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2f810b1-0e23-4a36-a4d9-5ce075691d50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901080/article-3/versions/d2f810b1-0e23-4a36-a4d9-5ce075691d50/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019Sct. Annexes, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - Annexes (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. Annexe III (VT)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. D212-14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-14