Code de l'éducation - Article L241-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb86d29f-825a-41b2-a7eb-f6f06573f493
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902402/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038902402/article-l241-14/versions/bb86d29f-825a-41b2-a7eb-f6f06573f493/
Sommaire du texte
Texte
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.
Notes
Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 40
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40