Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a01a198-0a21-4287-8bc0-857f39493a92
- Début de validité
- 16 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038926439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038926439/article-10/versions/3a01a198-0a21-4287-8bc0-857f39493a92/
Sommaire du texte
Texte
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté pour les différentes voies du concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18