Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 7 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 194c56a3-9f13-4171-91d3-fb3c71799c99
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042615532/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042615532/article-7-bis/versions/194c56a3-9f13-4171-91d3-fb3c71799c99/
Sommaire du texte
Texte
La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18