Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7882185e-20a1-4711-979a-f9817246e7dd
- Début de validité
- 16 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038926445/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038926445/article-13/versions/7882185e-20a1-4711-979a-f9817246e7dd/
Sommaire du texte
Texte
Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18