Code de la construction et de l'habitation - Article R442-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f117cd66-d8c3-49b7-9998-b4cd6ace41ef
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038928811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038928811/article-r442-4/versions/f117cd66-d8c3-49b7-9998-b4cd6ace41ef/
Sommaire du texte
Texte
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme 219
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-5-1 (T)
- CONCORDE Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-5-1 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-154 du 24 février 2003 - art. 2 (V)
- CITATION Arrêté du 2 novembre 1955 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-55
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R351-55
- CITATION Article R351-55
- CITATION Article R351-55
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8
- CITATION Article L442-8