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  3. Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  4. Article 3

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1dcb5b74-b146-4d94-8c40-e884eaa892ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038941568/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038941568/article-3/versions/1dcb5b74-b146-4d94-8c40-e884eaa892ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-1, Art. L142-1, Art. L213-1, Art. L241-13, Art. L241-10, Art. L243-6-3, Art. L243-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-6-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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