Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d946888-ff9b-44bc-af7c-973c1941a4c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038941566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038941566/article-2/versions/7d946888-ff9b-44bc-af7c-973c1941a4c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L122-2, Art. L361-3, Art. L372-1-1, Art. L641-2, Art. L914-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L914-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L361-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L372-1-1