Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a39cebba-a50d-4c8f-a27f-028d6b7b0c02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942230/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942230/article-5/versions/a39cebba-a50d-4c8f-a27f-028d6b7b0c02/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-552 du 29 juin 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 - art. 2