Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06869f3f-11a0-4756-ad3b-1c8bbc56e1be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942224/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942224/article-2/versions/06869f3f-11a0-4756-ad3b-1c8bbc56e1be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-61, Art. R123-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-194-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-60, Art. R123-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-50, Art. R123-51, Art. R123-52, Art. R123-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-60 (T)
- TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-61 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-42 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-50 (V)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-51 (V)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-52 (V)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-53 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-55 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-56 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-57 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-58 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-59 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-40 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-41 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-46 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-49 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-50 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-51 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-52 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-54 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-194-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-4-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-5-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-69 (V)
Citations
- CITATION 22 du code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code général des collectivités territoriales
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2511-5
- CITATION Code de la santé publique - art. L1451-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-194-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-59
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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