Code de l'éducation - Article D421-160
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4624f96-6dd8-4f57-b687-496274f2cf7d
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038957010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038957010/article-d421-160/versions/c4624f96-6dd8-4f57-b687-496274f2cf7d/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1