Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62626421-a3e3-46fc-a01c-fd5fd36ed317
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038956221/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038956221/article-1/versions/62626421-a3e3-46fc-a01c-fd5fd36ed317/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-168, Art. D421-169
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 8 : Dispositions applicables aux établi... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions communes aux étab... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-160 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-161 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-162 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-163 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-164 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-165 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-166 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-167 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-168
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-169
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-160
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-161
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-162
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-163
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-164
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-165
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-166
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-167