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Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane - Article 3

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Mise à jour en retard — edfa1daa-2d40-48a2-b066-beb19d2dc3f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038983131/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038983131/article-3/versions/edfa1daa-2d40-48a2-b066-beb19d2dc3f6/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE, Art. 5, Art. 10, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 36


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE , Art. 15-1, Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale , Art. 15-2, Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration , Art. 15-3, Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles , Art. 15-4, Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer , Art. 15-5, Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations , Art. 15-6, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes , Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 15-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011
  • CITATION Code de commerce - art. L450-4
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1232-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R8121-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

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