Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
  5. Article 2

Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8093ae46-34b5-49c3-bed4-db95c51bb9d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039012370/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039012370/article-2/versions/8093ae46-34b5-49c3-bed4-db95c51bb9d3/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION NON CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION NON CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1423-36, Art. R1423-37, Art. R1423-38, Art. R1423-44, Art. R3252-27, Art. R3252-31, Art. R3252-34, Art. R3252-38

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R1423-36 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1423-37 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1423-38 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1423-44 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3252-27 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3252-31 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3252-34 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3252-38 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. L123-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1423-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1423-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1423-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1423-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3252-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3252-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3252-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3252-38

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données