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Code du travail - Article R1423-37

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Version
Mise à jour en retard — 9402dc19-1000-417c-a9bf-c52609948eb3
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223975/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223975/article-r1423-37/versions/9402dc19-1000-417c-a9bf-c52609948eb3/
Sommaire du texte

Sous le contrôle du président du tribunal judiciaire, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement. Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.

Dans l'exercice de ses attributions, le directeur de greffe consulte le président du conseil de prud'hommes.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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