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  3. Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  4. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
  5. Article 11

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — bd585856-fb81-4906-9a7e-fcb47e660934
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039012837/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039012837/article-11/versions/bd585856-fb81-4906-9a7e-fcb47e660934/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-25




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-26, Art. D338-27, Art. D338-28, Art. D338-30, Art. D338-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. D338-25 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-26 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-27 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-28 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-30 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-32 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D338-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-32

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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