Code de l'éducation - Article D338-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 539ffcf8-08d7-467b-ad9a-e1b32e220e05
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042206824/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042206824/article-d338-27/versions/539ffcf8-08d7-467b-ad9a-e1b32e220e05/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2