Code de l'éducation - Article D338-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31b775b1-0fa0-4ba3-8720-24e2e6d64bda
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039018031/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039018031/article-d338-28/versions/31b775b1-0fa0-4ba3-8720-24e2e6d64bda/
Sommaire du texte
Texte
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11