Code de l'éducation - Article D337-54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e10c1473-77df-46c8-8f8c-09b6385fe191
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039015967/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039015967/article-d337-54/versions/e10c1473-77df-46c8-8f8c-09b6385fe191/
Sommaire du texte
Texte
La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.
Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 4 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-64 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-94 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4