Code de l'éducation - Article D337-51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65ccaefb-95f4-45c0-adb0-dec9c4701246
- Début de validité
- 22 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049173376/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049173376/article-d337-51/versions/65ccaefb-95f4-45c0-adb0-dec9c4701246/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
Notes
Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1267 1985-11-27 art. 1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juin 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-52
- CITATION Code rural - art. D811-154 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D337-52
- CITATION Article D337-52