Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a410c2fe-d195-46ba-ac3b-0c3979bb23b2
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039020808/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039020808/article-4/versions/a410c2fe-d195-46ba-ac3b-0c3979bb23b2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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