Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3517f7fa-f74b-463e-b817-3a103d5a5947
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039020806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039020806/article-3/versions/3517f7fa-f74b-463e-b817-3a103d5a5947/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-71, Art. D719-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-71 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-74 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-8