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  3. Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
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Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 3517f7fa-f74b-463e-b817-3a103d5a5947
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039020806/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039020806/article-3/versions/3517f7fa-f74b-463e-b817-3a103d5a5947/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-71, Art. D719-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-71 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-74 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D721-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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