Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0ddf451-119e-4a93-b055-ddbe51e110b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039020804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039020804/article-2/versions/f0ddf451-119e-4a93-b055-ddbe51e110b6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 1 : Le conseil de l'institut (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 2 : Le directeur de l'institut (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D721-10 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D721-11 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D721-9 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-1 (M)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-2 (M)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-3 (M)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-4 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-5 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-6 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-7 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D721-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-11
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D721-8