Code de la construction et de l'habitation - Article R325-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b08b8e53-3cfa-476c-8a0f-496b58f019f4
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039042094/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039042094/article-r325-5/versions/b08b8e53-3cfa-476c-8a0f-496b58f019f4/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les articles R. 311-8 à R. 311-22, R. 311-37, alinéas 1 et 2, R. 311-40, R. 311-48 et R. 311-49 sont applicables aux primes prévues à l'article R. 325-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-603 1963-06-24 art. 6
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*311-37
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R311-40 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R311-48 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R311-8 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R325-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R311-37
- CITATION Article R311-8
- CITATION Article R311-37
- CITATION Article R311-40
- CITATION Article R311-48
- CITATION Article R325-1