Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2d3dcdb-9446-49bb-bae5-89ca91924d53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039062677/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039062677/article-2/versions/b2d3dcdb-9446-49bb-bae5-89ca91924d53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5212-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13