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  3. Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  4. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
  5. Article 4

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8f38257-482d-4e47-8f4b-3ad281b37ace
Début de validité
11 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071538/article-4/versions/c8f38257-482d-4e47-8f4b-3ad281b37ace/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000052219516
    3. Article 3
    4. LEGIARTI000052219514
    5. LEGIARTI000052219512
    6. Article 4
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000052219516
    3. Article 3
    4. LEGIARTI000052219514
    5. LEGIARTI000052219512
    6. Article 4
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2019 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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← LEGIARTI000052219512

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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