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Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 3

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Mise à jour en retard — 824483e0-ad80-4766-ba14-39677b2b3324
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219512/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219512/article-3/versions/824483e0-ad80-4766-ba14-39677b2b3324/
Sommaire du texte

L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

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