Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6fa56d5-86a5-46b1-81a1-935419a84d72
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219516/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219516/article-1/versions/b6fa56d5-86a5-46b1-81a1-935419a84d72/
Sommaire du texte
Texte
L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 3 (V)