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  5. Article 3

Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5147cb11-8df7-44c3-a276-e08c02c029a3
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082724/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082724/article-3/versions/5147cb11-8df7-44c3-a276-e08c02c029a3/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Les écoles de formation d'officiers, dont la préparation au concours d'admission peut être assurée par les lycées de la défense, sont :
1° L'école polytechnique ;
2° L'école spéciale militaire ;
3° L'école navale ;
4° L'école de l'air ;
5° L'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) pour la formation d'ingénieur des études et techniques de l'armement à titre militaire ;
6° L'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
II. - Les écoles de formation de sous-officiers et d'officiers-mariniers, accessibles après un enseignement supérieur en section de technicien supérieur assuré par les lycées de la défense, sont :
1° Les écoles de sous-officiers de l'armée de terre ;
2° L'école de maistrance ;
3° L'école des sous-officiers de l'armée de l'air.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2019 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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