Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba70894e-195f-4ec1-9e03-71c7f5414799
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282958/article-1/versions/ba70894e-195f-4ec1-9e03-71c7f5414799/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :
1° Pour l'armée de terre :
-le Prytanée national militaire de La Flèche ;
-le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
-le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
-le lycée militaire d'Autun.
2° Pour la marine nationale :
-le lycée naval de Brest.
3° Pour l'armée de l'air et de l'espace :
-l'école des pupilles de l'air et de l'espace de Grenoble.
II.-Ces établissements sont placés sous l'autorité :
1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :
-du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour les lycées relevant de l'armée de terre ;
-du directeur du personnel de la marine, pour le lycée naval ;
-du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, pour l'école des pupilles de l'air et de l'espace ;
2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2