Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 016ac21a-713d-4b92-a73f-7493f1b41c74
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082727/article-2/versions/016ac21a-713d-4b92-a73f-7493f1b41c74/
Sommaire du texte
Texte
La répartition entre les lycées de la défense des cycles de l'enseignement du second degré et des options de l'enseignement préparatoire ainsi que des spécialités de sections de technicien supérieur est donnée en annexe I.
Les étudiants admis dans les lycées de la défense au titre de l'aide au recrutement peuvent suivre une formation de technicien supérieure dispensée dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur habilité à délivrer le diplôme correspondant.
Historique
Évolution juridique
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