Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 16

Le conseil intérieur réunit toutes les catégories de personnel du lycée de la défense.
I. - Attributions :
Il est consulté pour l'élaboration de toute mesure de fonctionnement interne intéressant l'ensemble de l'établissement.
II. - Composition :
Le conseil intérieur est présidé par le commandant du lycée de la défense.
Il comprend :
1° Des membres de la direction et de l'administration du lycée ;
2° Des membres élus du personnel enseignant et du personnel ouvrier et employé ;
3° Des membres élus parmi le personnel militaire de l'établissement ;
4° Des élèves délégués de cycle et de section de technicien supérieur ;
5° Des délégués de parents d'élèves.
III. - Fonctionnement :
Le conseil intérieur se réunit à l'initiative du commandant du lycée de la défense. Celui-ci le convoque au moins une fois par semestre scolaire. Il peut également le convoquer, s'il le juge opportun, en séance exceptionnelle.
L'ordre du jour est arrêté par le commandant du lycée, sur proposition du proviseur.
Sauf décision motivée du président, les élèves délégués participent aux travaux du conseil intérieur.
Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal adressé aux autorités de tutelle concernées.