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Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 20

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Mise à jour en retard — 31bd51b0-bd0f-4dcc-8c19-29b5761c96a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082744/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082744/article-20/versions/31bd51b0-bd0f-4dcc-8c19-29b5761c96a8/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE III (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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