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Code de la justice pénale des mineurs - Article L721-1

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Mise à jour en retard — 135e57bd-1fd1-44d4-95b4-2d983890b90e
Début de validité
25 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054479618/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054479618/article-l721-1/versions/135e57bd-1fd1-44d4-95b4-2d983890b90e/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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