Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e63ffcdf-0355-4661-91f3-58dcf035b4af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039098022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039098022/article-1/versions/e63ffcdf-0355-4661-91f3-58dcf035b4af/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78-1, Art. D6332-78-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-78 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-79 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-80 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-81 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-83 (M)
Citations
- CITATION sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-80