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Code de la sécurité intérieure - Article L346-1

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Version
Mise à jour en retard — 1ee33217-277e-405f-9018-602149457273
Début de validité
5 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054616832/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054616832/article-l346-1/versions/1ee33217-277e-405f-9018-602149457273/
Sommaire du texte

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-3, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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